Le Droit d’auteur

Notons que ce droit est l’un (le seul ?) des plus protecteur du Monde pour les créatifs !

Le droit moral regroupe l’ensemble des droits relatifs à la paternité, à la propriété, et à l’intégrité d’une œuvre ; c’est-à-dire le droit de divulgation, le droit au respect du nom et de l’œuvre et le droit de retrait. En résumé, le droit que j’ai de déclarer que c’est mon œuvre et d’en faire ce que bon me semble et l’interdiction pour quiconque d’autre de le faire à ma place.

Le droit moral est incessible, inaliénable et imprescriptible donc, je ne peux le céder à personne, quel que soit le contrat qu’on me fasse signer. Personne ne peut m’en déposséder quoiqu’il arrive ; Il n’arrivera jamais à terme, j’en serai considérée comme l’auteur jusqu’à la fin des temps.

Les droits patrimoniaux (ou droits d’exploitation) sont ceux qui permettent à l’auteur de tirer profit d’une œuvre. Ce sont les droits de reproduction et de représentation. Ces doits sont valables toute ma vie et 70 ans après (ils seront alors transmit à mes héritiers successifs).
Au-delà de cette date, ils tombent dans le domaine public.
Je serais toujours désignée comme l’auteur, mais l’exploitation sera gratuite et libre.
Ce sont donc ces droits qui peuvent être cédé (le client devient ainsi « l’ayant droit »).
La vente de ces droits nécessite un acte de cession stipulé dans le devis/ la facture ou dans un document à part. Il doit rassembler un certain nombre d’indications minimales pour être valable, en premier lieu desquelles la nature et les limites de la cession, ainsi que la rémunération prévue en échange, qui doit exister, et être proportionnelle aux revenus générés par l’exploitation.

Important : tout droit qui n’y est pas explicitement mentionné n’est pas acquis.

En résumer, il est primordial de comprendre que quoiqu’il arrive je serai et resterai toujours propriétaire de mes œuvres. Je ne « vends » pas une œuvre, et l’acquéreur n’en fait pas ce qu’il veut. Ce que je vends c’est le droit de l’utiliser à certaines fins bien définies (d’où l’importance d’être précis à ce sujet).
Toute utilisation non autorisée de mes œuvre, ou dépassant le cadre de ce que j’ai autorisé,
est un délit de contrefaçon.

Plus concrètement, sur mes DEVIS vous trouverez ceci:

Ainsi, par exemple, pour une réalisation de 375 euros, que vous choisissez d’utiliser pendant 10 ans,
vous devrez me reverser 15% de 375 euros, soit 56,25 euros, en plus des 375 euros de réalisation…
Et si dans 10 ans vous souhaitez prolonger de 2 ans, par exemple, votre cession de droits,
alors vous me reverserez 10% de 375 euros, soit 37,5 euros
(la réalisation étant facturée qu’une seule fois bien évidemment!).

Il faut bien distinguer le prix de la réalisation du prix de la cession de droits!

Références :

• « profession graphiste indépendant » de Julien MOYA, graphiste, Eyrolles, 2010,
  d’ où sont extrait la plupart des phrases citées ici.
  « Kit de survie du créatif », du même auteur et à l’initiative de l’association Métiers Graphiques,
  (ensemble d’articles originaux rédigés par des professionnels du graphisme, destinés à orienter et informer tous
  ceux qui abordent ce secteur ou y évoluent déjà): http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/index.html

NOTE : toutes les données sont vérifiables auprès de la Maison des Artistes notamment.

---

Tout n’est peut être pas très clair, aussi, si vous avez la moindre question,
n’hésitez pas à m’en faire part, je vous répondrai avec plaisir !

Merci !